Conditions de vente d’Un p’tit voyage

Conditions générales de vente – Individuels

1- Préambule

1.1. Désignation du vendeur

Un p’tit voyage, SARL enregistré au RCS de Romans sous le numéro 520 374 612, dont le siège social est sis 1055 Chemin de Means – 26300 Chateauneuf-sur-Isere

Téléphone : 0033 6 21 77 23 67

Adresse mail : delphine@unptitvoyage.com

Représentant légal : Delphine BONTE, Présidente

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM026100013

Garant financier : APST, 15 avenue Carnot – 75017 Paris

Assureur responsabilité civile professionnelle : HISCOX SA, 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris

Adresse du site internet de vente : www.unptitvoyage.com

1.2. Objet

Les présentes conditions générales et particulières de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Un p’tit voyage de prestations touristiques fournies directement par lui ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

1.3. Définitions

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, ou de voyageur au sens du Code du tourisme, qui contracte avec Un p’tit voyage dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Prestation : service de voyage, service touristique ou forfait touristique au sens de l’article L. 211-1 du Code du tourisme.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à Un p’tit voyage de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées (Article liminaire du code de la consommation).

2 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales et particulières de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par Un p’tit voyage.

Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et particulières de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Un p’tit voyage et figurent sur le contrat de réservation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.

3- Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du Code du tourisme.

Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours ».

4- Inscription et règlement

4.1. Voyage sur-mesure

Un p’tit voyage vous propose de concevoir votre voyage selon vos envies et met à votre disposition un site internet pour vous inspirer et vous suggérer des itinéraires.

Sur votre demande, un devis accompagné d’un bulletin d’inscription vous sera adressé. Celui-ci a une durée de validité au-delà de laquelle Un p’tit voyage pourra établir un nouveau devis si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.

Les photos, cartes et illustrations contenues sur le site internet, les fiches circuits et brochures n’ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif.

4.2. Voyage en groupe

Un p’tit voyage propose de temps à autre des circuits en petit groupe. Les conditions de vente sont détaillées dans les conditions particulières de vente applicables au groupe ci-dessous.

4.3. Inscription

Toute inscription à l’une des prestations proposées par Un p’tit voyage implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente.

Votre inscription est confirmée dès que nous recevons votre bulletin d’inscription complété, daté et signé (par voies postale ou électronique) accompagné d’un acompte de 40 % du prix total. L’inscription sera définitive en cas de confirmation d’Un p’tit voyage dans la mesure des places disponibles. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Un p’tit voyage. En cas d’indisponibilité, les sommes versées seront restituées au Client.

4.4 Modalités de paiement

Votre paiement valide définitivement votre inscription. Une facture vous sera adressée au plus tard dans les 8 jours suivants tout encaissement. Les modalités de paiements sont les suivantes en fonction de la date à laquelle vous effectuez votre inscription :

• Pour toute inscription à plus de 40 jours de la date du départ :

Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement (frais bancaires à la charge du client), carte bancaire et chèques ANCV.

Paiement à l‘inscription d’un acompte de 40% du prix total du voyage. La réception de cet acompte n’implique pas l’acceptation de la réservation par Un p’tit voyage : celle-ci sera confirmé dans la mesure des places disponibles.

En cas d’acceptation : paiement du solde au plus tard 40 jours avant la date du départ. Le solde du voyage devra être payé sans relance de notre part. Si le solde ne nous est pas parvenu 40 jours avant la date du départ, Un p’tit voyage se réserve le droit d’annuler votre réservation sans indemnité ; les frais d’annulation prévus à l’article 8 seront dus par le Client.

• Pour toute inscription à moins de 40 jours de la date du départ :

Modes de paiement acceptés : espèces, virement (frais bancaires à la charge du client), carte bancaire.

Paiement à l ‘inscription du montant total du voyage.

• Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement du montant total du voyage en espèces, par virement bancaire (frais bancaires à la charge du client) ou par carte bancaire est admis.

5 – Tarifs

Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur le devis de voyage personnalisé émis par Un p’tit voyage.

L’élaboration d’un voyage sur-mesure demande du temps et un volume de travail important. Nous pourrons être amenés à facturer la somme de 100 € par devis établi (au-delà du troisième devis), que nous déduirons de la facture d’acompte du voyage.

Le prix comprend les éléments indiqués au devis initial.

Sauf mention contraire au devis, il ne comprend pas le pré et post acheminement, le supplément chambre individuelle, le transport sur place, les assurances facultatives ni les dépenses personnelles.

Lorsqu’un Client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle », indiqué dans le prix avant validation de sa commande.

6- Révision du prix

À l’inscription, le prix du voyage est ferme et définitif. Cependant, conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports, des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée :

a) coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

b) redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports, connues à la date du contrat ;

c) taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

En cas de diminution du prix, Un p’tit voyage a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, Un p’tit voyage apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

7- Absence de droit de rétractation

L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

Un p’tit voyage se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du Code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.

8- Conditions d’annulation

8.1 Annulation de la part du Client

Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début du séjour.

Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez en informer votre compagnie d’assurance (si vous avez souscrit une police d’assurance annulation) et Un p’tit voyage par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (mail suivi, lettre recommandée avec accusé de réception). La date de réception de cette notification déterminera la date d’annulation pour la facturation s’il y a lieu, des frais d’annulation.

Pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation, la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez, la date du fait ayant généré votre décision d’annuler votre voyage.

La prime d’assurance et les frais d’inscription ne sont pas remboursables ni par Un p’tit voyage ni par l’assureur.

8.2. Frais d’annulation (sauf cas particuliers 8.4)

En cas d’annulation de votre part, Un p’tit voyage demandera au Client de payer des frais d’annulation et pourra retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versé, selon l’échéancier suivant (sauf mention mention contraire au devis):

• Annulation plus de 60 jours avant la date de départ : 10 % du prix total du voyage, avec un minimum de 200 €.

• Annulation de 60 à 31 jours avant la date de départ : 30 % du prix total du voyage,

• Annulation de 30 à 15 jours avant la date de départ : 50 % du prix total du voyage;

• Annulation de 14 à 07 jours avant la date de départ : 75 % du prix total du voyage;

• Annulation à moins de 7 jours du départ : 100 % du prix total du voyage.

Ces frais d’annulation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, Un p’tit voyage procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.

8.3. Annulation aux frais réels

Concernant certains produits, nous seront amenés à appliquer des conditions d’annulation « aux frais réels ».

Par exemple, après émission des billets d’avion, que ce soit à la demande du Client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes, aucune modification ne pourra être apportée. En cas d’annulation une fois l’émission des billets effectuée, il vous sera facturé des frais d’annulation équivalent à 100 % du prix total du billet, quelle que soit la date d’annulation.

8.4. Annulation du fait d’Un p’tit voyage

Un p’tit voyage a la possibilité d’annuler le contrat à tout moment, avant le début du séjour.

Outre le remboursement, le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu’il aurait dû supporter si l’annulation du contrat était intervenue de son fait. Toutefois, Un p’tit voyage ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants :

1) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, Un p’tit voyage notifie par courriel ou par courrier la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, selon le calendrier suivant

– 21 avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;

– 7 jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;

– 48 heures avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours ;

Nous pourrons, néanmoins, être amené à vous proposer le départ du voyage en-dessous du minimum de participants prévu avec un supplément pour maintenir le départ.

2) Un p’tit voyage est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, Un p’tit voyage notifie par courriel ou par tout écrit l’annulation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage. Dans ce cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées des sommes versées, mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.

9 – Modifications demandées par le Client avant le départ

9.1 Modifications du fait du Client

Toute demande de modification formulée par le Client avant la date de départ, au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription et avant l’émission de titres nominatifs (billets d’avion ou autres) sera facturée, dans la mesure où Un p’tit voyage pourrait satisfaire cette demande, 50 € par personne, hors coûts éventuels d’émission d’un ou plusieurs titres de transport.

Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le Client du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un Client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du Client inscrit suivi d’une réinscription. Il pourra en conséquence être perçu des frais d’annulation visés à l’article 8.

Pour toute demande de modification et / ou ajouts de prestations voyages intervenant au cours du voyage, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En cas de non-paiement, Un p’tit voyage ne saurait être tenu d’accéder aux demandes du Client. Dans tous les cas, le Client transmettra ses demandes de modification par écrit.

Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client, ou commencé en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.

9.2 Modifications du fait de Un p’tit voyage

Un p’tit voyage a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat après sa conclusion et avant le début voyage, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Exemple : Les étapes d’un séjour peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction d’impératifs locaux rendant inaccessibles les sites prévus. Dans ce même contexte, les hôtels peuvent également être modifiés et remplacés par des hébergements de catégorie similaire.

En revanche, si Un p’tit voyage est contraint de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du Code du tourisme, qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des modifications proposées et, s’il y a lieu, des répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à Un p’tit voyage la décision qu’il prend ; des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; s’il y a lieu, de l’autre prestation de substitution proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résilié et que le Client n’accepte pas d’autre prestation, Un p’tit voyage remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

10 – Cession du contrat

Le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. En cas de cession du contrat par le Client à un cessionnaire remplissant toutes les conditions requises pour le voyage, les conditions de modification et d’annulation s’appliquent.

Dans tous les cas, le Client nous transmettra cette cession par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le départ.

Le Client et le cessionnaire sont responsables solidairement du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

11- Garantie de conformité

Le Client doit communiquer à Un p’tit voyage les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services, conformément à l’article L. 211-16 II du Code du tourisme. Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans un délai de 15 jours suivant la fin des prestations, afin qu’Un p’tit voyage puisse enquêter sur le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de façon efficace et dans l’intérêt des deux parties.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

En cas de proposition d’Un p’tit voyage d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

La garantie d’Un p’tit voyage est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client et Un p’tit voyage ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables.

Conformément à l’article R 211-6, 4° du Code du tourisme, le Client peut contacter rapidement Un p’tit voyage aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Client est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage.

12 – Informations voyage

12.1. Formalités administratives

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et / ou entrer dans le(s) pays du voyage. Suivant les dispositions légales, Un p’tit voyage communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Les participants prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc) en vue de l’accomplissement du voyage. Pour certaines destinations Un p’tit voyage peut être amené à effectuer les démarches pour obtenir les visas, cependant nous ne sommes pas tenus responsables en cas de refus de délivrance de ceux-ci.

Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) requises notamment auprès de nos conseillers, des ambassades et consulats compétents. Un voyageur, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et / ou sanitaire nécessaires ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage.

12.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Sécurité : Nous vous invitons à consulter régulièrement avant votre départ les informations concernant le(s) pays de votre voyage et ceux traversés sur le site du Ministère Français des Affaires Étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils- aux-voyageurs_909/index.html ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre leurs recommandations et mesures sanitaires. Sur les sites du Ministère de la Santé www.sante- sports.gouv.fr et de l’ Organisation Mondiale de la Santé www.who.int/fr/.

12.3. Risques et aptitudes physiques

Étant donné le type de certains de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques, en toute connaissance de cause, et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à Un p’tit voyage et aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Un p’tit voyage se réserve le droit, directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur.

Un p’tit voyage ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Un p’tit voyage se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due au client. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.

12.4. Bagages

Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des Clients. Vous ne pouvez confier à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche.

Vos bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, galerie de 4×4). En cas d’endommagement.

Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies aériennes. Se renseigner directement auprès d’elles. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages, c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires. Aucune indemnité à ce titre ne sera accordée par Un p’tit voyage avant la réponse écrite de la compagnie.

13 – Mineurs

Un p’tit voyage accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans.

Les demandes d’inscription concernant les mineurs entreprenant un voyage non accompagné de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable d’Un p’tit voyage, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les voyageurs mineurs doivent être, avant d’entreprendre le voyage, en possession outre des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, l’autorisation de sortie du territoire). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

14- Transport aérien

14.1. Compagnies aériennes

Conformément aux dispositions légales, Un p’tit voyage vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification dans l’identité du ou des transporteurs aériens, postérieurement à votre inscription, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ.

Un p’tit voyage s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le site Internet suivant http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm ou demandée à Un p’tit voyage. Les horaires des vols peuvent varier jusqu’à quelques jours avant le départ en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes. Pour éviter tout risque de confusion entre divers avis de convocation, nous vous communiquerons uniquement des horaires confirmés par la compagnie. Nous vous précisons que tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu à votre voyage, à compter de minuit et peut impliquer parfois de devoir enregistrer à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3 heures avant.

14.2. Conditions de transport

Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.

Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs Clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). Voici un extrait de l’art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ».

Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée, les frais en résultant resteraient à votre charge. Un p’tit voyage ne verse aucune indemnité à ce titre. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols (pass-aérien), le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un / des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles.

14.3. Modification du fait de la compagnie

Un p’tit voyage ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, restauration…) dès lors que le Client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et / ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et / ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Un p’tit voyage pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

15 – Modalités particulières de nos voyages

15.1. Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches circuits et tarifaires accessibles en vue de votre inscription auprès d’Un p’tit voyage ou sur le site Internet www.unptitvoyage.com, ou présentes sur votre devis confirmé.

15.2. Prestations non utilisées ou modifiées sur place

Les prestations volontairement modifiées par le Client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’Un p’tit voyage.

Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

16 – Responsabilité

Un p’tit voyage est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Un p’tit voyage peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Un p’tit voyage ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16.

Conformément à l’article L 211-17, IV du Code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que Un p’tit voyage serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Conformément à l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, Un p’tit voyage ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :

Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata ;
Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et / ou sanitaire, périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et / ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100 % du montant total des prestations.
Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Un p’tit voyage, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Un p’tit voyage, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs… Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire / programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Un p’tit voyage, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.
Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. Un p’tit voyage se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

17 – Aide au voyageur

Conformément à l’article L.211-17-1 du Code du tourisme, si le Client est confronté à des difficultés, Un p’tit voyage apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce. Un p’tit voyage sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

18 – Assurances

Un p’tit voyage vous propose différentes formules d’assurance pour votre voyage qui vous sont proposées lors de vos devis. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur notre site internet ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement votre assureur afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance et les frais d’inscriptions ne sont remboursables ni par Un p’tit voyage ni par l’assureur.

19 – Accessibilité

Malgré tous nos efforts, tous nos séjours ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. En cas de difficulté de mauvement, le Client s’engage à se renseigner auprès de Un p’tit voyage et à transmettre toutes informations essentielles sur ses besoins afin de permettre à Un p’tit voyage d’adapter au mieux le devis.

20 – Règlement des litiges

20.1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

20.2 Médiation

Toute réclamation devra être adressée à Un p’tit voyage – 1055 chemin de Méans– 26 300 Châteauneuf-sur-Isère, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pourrez saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

21- Protection des données personnelles

21.1 Données collectées et but poursuivi

Dans le cadre de son activité, Un p’tit voyage met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux participants.

A ce titre, Un p’tit voyage collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, composition de la famille, date de naissance, données médicales strictement nécessaires, particularités notées au contrat, modalités de paiement.

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité d’Un p’tit voyage.

Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle d’Un p’tit voyage dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.

Plus précisément, les finalités sont les suivantes :

Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
Formalisation de la relation contractuelle
Réalisation des prestations réservées auprès d’Un p’tit voyage
Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des chambres, gestion des déplacements)
Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
Communications commerciales et prospection, animation.

21.2 Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de Un p’tit voyage sont les suivantes : les salariés de Un p’tit voyage et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de Un p’tit voyage participant à la réalisation et/ou l’administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu’en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

21.3 Conservation des données

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.

Un p’tit voyage met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Un p’tit voyage ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Un p’tit voyage a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé [Politique de confidentialité], accessible à l’adresse suivante : [lien] et sur demande auprès d’Un p’tit voyage.

12.4 Droits du titulaire des données collectées

En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au responsable de traitement des données à l’adresse suivante : 1055 Chemin des Méans – 26300 Un p’tit voyage ou par mail : info@unptitvoyage.com. en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

22 – Prestations de voyage liées

Si, après avoir choisi un forfait touristique ou des services de voyage et les avoir payés, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre séjour par l’intermédiaire d’Un p’tit voyage, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours du même contact avec Un p’tit voyage, les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée.

Dans ce cas Un p’tit voyage dispose, comme l’exige le droit de l’Union européenne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n’ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité.

Un p’tit voyage a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si les services de voyage leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Un p’tit voyage.

Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres qu’Un p’tit voyage qui peuvent être exécutés en dépit de l’insolvabilité de Un p’tit voyage.

[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701].

Dernière mise à jour : 22.01.2024

Conditions particulières de vente – Groupes

Ces conditions particulières de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre à la commercialisation de voyages de groupe par Un p’tit voyage. Les groupes peuvent être constitués de deux manière :

Un groupe préconstitué par ces membres au sens des présentes correspond à un groupe préconstitué de minimum 8 personnes payantes (sauf accord spécifique).
Un groupe préconstitué par un organisme au sens des présentes correspond à un groupe préconstitué par un organisme tiers (par exemple, une collectivité d’œuvres sociales). Le cas échéant, le nombre de personnes constituant ce groupe doit être accepté préalablement par Un p’tit voyage.

Ces conditions particulières de vente se substituent et complètent les conditions générales de vente ci-dessus pour les thèmes qui y sont abordées. En cas de contradiction entre les deux, les conditions particulières de vente priment sur les conditions générales de vente.

1- Inscription et modalité de paiement

Pour les groupes préconstitués, les modalités d’inscription décrites dans les Conditions Générales de Vente s’appliquent individuellement à chaque membre du groupe.

Pour les groupes préconstitués par un organisme tiers, l’organisme tiers fixe avec Un p’tit voyage une date limite d’inscription pour les participants. A cette date, le contrat de voyage est signé pour le nombre de participants inscrits. Le paiement d’un acompte de 50% du montant du séjour est dû à compter de la date de signature du contrat de voyage par l’organisme tiers qui s’engage à obtenir le paiement des sommes dues par chaque participant le cas échéant.

2- Prix

Le prix est celui indiqué sur les supports de communication. Si le Client souhaite ajouter des prestations à un circuit accompagné ou en privatiser, il doit contacter Un p’tit voyage qui vous établira un devis de groupe.

Les prix figurant dans nos documentations (fiche circuit téléchargeable et site internet) sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque voyage avec un hébergement en chambre / tente double (exceptionnellement triple) à partager.

Si le nombre de participants, qui garantit le départ du voyage, est inférieur à celui indiqué dans l’offre, Un p’tit voyage pourra être amené à proposer le voyage avec un supplément pour maintenir le départ au plus tard 21 jours avant la date du départ.

Un p’tit voyage vous rembourserait ce supplément si de nouvelles inscriptions venaient compléter l’effectif du circuit.

3 – Modification et résiliation de la part du Client

Pour les groupes préconstitués par les membres ou par un organisme tiers les frais d’annulation sont les suivants :

Annulation totale du voyage :

A plus de 60 jours du départ : pénalité de 25 % du prix total

A moins de 60 jours et à 31 jours du départ : pénalité de 35 % du prix total

A moins de 30 jours et à 16 jours du départ : pénalité de 50 % du prix total

A moins de 15 jours et à 8 jours du départ : pénalité de 75% du prix total

A moins de 8 jours du départ : pénalité de 100 % du prix total

Annulation individuelle des participants

L’annulation individuelle des participants entraîne le paiement des pénalités suivantes :

A plus de 60 jours du départ : pénalité de 25 % du prix total

A moins de 60 jours et à 31 jours du départ : pénalité de 35 % du prix total

A moins de 30 jours et à 16 jours du départ : pénalité de 50 % du prix total

A moins de 15 jours et à 8 jours du départ : pénalité de 75% du prix total

A moins de 8 jours du départ : pénalité de 100 % du prix total

En outre, l’annulation totale ou partielle du séjour donnera lieu à l’application des frais réels supportés par l’organisateur et l’agence (ex : billets d’avion non remboursables).

Modification/changement de noms/identité des participants :

A plus de 60 jours du départ : aucun frais avant émission des billets d’avion.

A moins de 60 jours avant le départ : application des frais réels supportés par Un p’tit voyage.

4 – Transport aérien

4.1 Pré et post acheminement

Nous pouvons proposer des départs de province pour certaines de nos destinations. Si les dates de vol de province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre et reste à la charge du Client. Si la journée est en moins, elle n’est pas remboursable.

Si le Client ou les participants organisent eux-même le départ de province jusqu’au lieu de commencement du voyage et le retour jusqu’au point de départ, nous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et / ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports / gares suffisants. Le Client s’engage, le cas échéant, à informer les participants de ces précautions. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait des voyageur qui modifierait les prestations de voyage Un p’tit voyage et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Un p’tit voyage ne remboursera pas les frais induits.

4.2 Vols charters

Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charter, la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24 h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue.

Dernière mise à jour : 22.01.2024