Conditions générales de vente

Reproduction littérale des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme.

Mise à jour le 24/02/15

Art. R. 211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour
la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R. 211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Art. R. 211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt-et-un jours avant le départ ;
8°Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11.
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de
maladie.
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art. R. 211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier
certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R. 211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du
voyage et, en cas de séjour fractionné,
les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-18 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et dans le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-19, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes. :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact
avec le vendeur.
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct
avec l’enfant ou le responsable sur
place de son séjour.
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4.
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R. 211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R. 211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R. 211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R. 211-10 Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R. 211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Art. R. 211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

Conditions particulières de vente

Un p’tit voyage définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. En cas de contradiction entre les CPV figurant sur la brochure téléchargeable et celles du site Internet, ces dernières prévaudront.

1 – INSCRIPTION ET PAIEMENT
1-1 INSCRIPTION
Toute inscription à l’une des prestations proposées par Un p’tit voyage implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières de vente.
Pour vous inscrire sur l’un de nos voyages, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par voie électronique.
Votre inscription est définitive dès que nous recevons votre bon d’inscription complété, daté et signé (par voies postale ou électronique), accompagné d’un acompte de 30% du prix total .
1-2 MODALITES DE PAIEMENT
Pour toute inscription à plus de 35 jours de la date du départ :
– Paiement à l ‘inscription d’un acompte de 30% du prix total du voyage. La réception de cet acompte n’implique pas l’acceptation de la réservation par Un p’tit voyage : celle-ci sera confirmé dans la mesure des places disponibles.
En cas d’acceptation : paiement du solde au plus tard 35 jours avant la date du départ. Le solde du voyage devra être payé sans relance de notre part. Si le solde ne nous est pas parvenu 35 jours avant la date du départ, Un P’tit Voyage se réserve le droit d’annuler votre réservation sans indemnité ; les frais d’annulation prévus à l’article 3 seront dus par le client.
Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ :
– Paiement à l ‘inscription du montant total du voyage.
Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement en espèces, par virement bancaire ou par paypal est admis.
Votre paiement valide votre inscription. Une facture vous sera adressée au plus tard dans les 8 jours suivants tout encaissement.
Lors de votre inscription des frais de dossier seront facturés :
– 10€ par voyageur pour un circuit accompagné
– 20€ par voyageur pour un voyage « Libre comme… » ou voyage à la carte «Selon vos envies».
Pour toute inscription à moins de 7 jours du départ, des frais de 50 € vous seront facturés en sus des frais de dossier.

2 – PRIX
2-1 CIRCUITS ACCOMPAGNES
Les prix figurant dans nos documentations (brochures téléchargeables et sites internet) ont été calculés le 01/06/2010 et sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque voyage avec un hébergement en chambre/tente double (exceptionnellement triple) à partager. Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée, contre facturation d’un supplément. Ce sont des prix « A partir de ». Les tarifs sont confirmés lors de l’inscription. Le prix applicable au jour de l’inscription est celui indiqué sur le site internet de Un p’tit voyage.
Si le nombre de participants qui garantit le départ du voyage est inférieur à celui indiqué dans notre offre, nous pouvons être amenés à vous proposer le voyage avec un supplément pour maintenir le départ au plus tard 21 jours avant la date du départ. Un p’tit voyage vous rembourserait ce supplément si de nouvelles inscriptions venaient compléter l’effectif du circuit.
Le plus souvent, le prix ne comprend pas : l’assurance, les dépenses personnelles, les boissons, les taxes locales d’entrée et/ou de sortie le cas échéant, les frais de visa, certaines prestations locales sauf mentions écrites.
2-2 TOUS LES AUTRES VOYAGES
Nous vous communiquons une indication de budget pour un voyage sans transport pour vous permettre de personnaliser votre voyage en choisissant ses dates, prestations et mode de transport.
Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Un p’tit voyage, avec une date de validité.
2-3 TOUS LES VOYAGES
A l’inscription, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros.
Cependant, conformément à la loi du 22 juillet 2009, à plus de 30 jours du départ, une révision du prix à la hausse ou à la baisse peut être effectuée, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour tenir compte des variations suivantes :
a) coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
b) redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
c) taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Au 01/04/2010, 1 euro = 1,25 US Dollar
Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

3 – ANNULATION
3-1 CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATIONS
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez en informer votre compagnie d’assurance et Un p’tit voyage par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette notification déterminera la date d’annulation pour la facturation s’il y a lieu, des frais d’annulation.
Pour tous les voyages, en cas d’annulation de votre part, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
Si le désistement a lieu :
• Plus de 31 jours avant le départ : 5% du prix total du voyage, avec un minimum de 70 €.
• De 30 à 21 jours : 30% du prix total du voyage;
• De 20 à 8 jours : 50% du prix total du voyage;
• De 7 à 3 jours : 75% du prix total du voyage;
• A moins de 3 jours du départ : 100% du prix total du voyage.
Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même BI et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Un p’tit voyage, quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Un p’tit voyage et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
3-2 FRAIS CONCERNANT LES ASSURANCES ANNULATION SOUSCRITES
L’assurance n’entre en vigueur qu’à partir de 30 jours avant le départ et si votre voyage est soldé. Les sommes retenues par l’annulation du voyage entre 30 jours et le départ vous seront remboursées par l’assurance, si vous avez souscrit un contrat et dans certains cas (notamment maladie, accident, décès… voir conditions du contrat).
30 jours avant le départ, le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. La somme forfaitaire retenue en cas d’annulation à plus de 30 jours du départ n’est pas couverte par l’assurance.
3-3 ANNULATION DU FAIT D’Un p’tit voyage
Si Un p’tit voyage se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison d’un nombre insuffisant de participants, la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ.
Nous pourrons être amené à vous proposer le départ du voyage en-dessous du minimum de participants prévu avec un supplément pour maintenir le départ.
Suite à des conditions particulières, notamment la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants…, Un p’tit voyage peut annuler un départ.
Dans ce cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées des sommes versées, mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.
3-4 CAS PARTICULIER
Attention après émission des billets d’avion, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes, aucune modification ne pourra être apportée. En cas d’annulation une fois l’émission des billets effectuée, il vous sera facturé des frais d’annulation équivalent à 100% du prix total du billet, quelle que soit la date d’annulation.

4 – MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute demande de modification formulée par le client à plus de 31 jours avant la date de départ, au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription et avant l’émission de titres nominatifs (billets d’avion ou autres) sera facturée, dans la mesure où Un p’tit voyage pourrait satisfaire cette demande, 50 € par personne, hors coûts éventuels d’émission d’un ou plusieurs titres de transport.
Si la modification intervient à moins de 30 jours du départ, elle est assimilée à une annulation et met en œuvre l’application des pénalités prévues en cas d’annulation.
Dans tous les cas, le client nous transmettra ces modifications par écrit. Une modification des éléments du contrat par Un p’tit voyage peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.

5 – CESSION DU CONTRAT

En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire remplissant toutes les conditions requises pour le voyage, les conditions de modification et d’annulation s’appliquent. Dans tous les cas, le client nous transmettra cette cession par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le départ.
Le client et le cessionnaire sont responsables solidairement du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

6 – INFORMATIONS VOYAGE
6-1 FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Suivant les dispositions légales, Un p’tit voyage communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, et n’engagent pas notre responsabilité. Les participants prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations etc) en vue de l’accomplissement du voyage.
Pour certaines destinations Un p’tit voyage peut être amené à effectuer les démarches pour obtenir les visas, cependant nous ne sommes pas tenus responsables en cas de refus de délivrance de ceux-ci.
Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) requises notamment auprès de nos conseillers, des ambassades et consulats compétents.
Un voyageur, ressortissant français, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage.

6-2 RISQUES ET APTITUDES PHYSIQUE

Etant donné le type de certains de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à Un p’tit voyage et aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Un p’tit voyage se réserve le droit, directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur.

Un p’tit voyage ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Un p’tit voyage se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due au client. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.
6-3 BAGAGES

Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Vous ne pouvez confier à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche.
Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, galerie de 4×4). En cas d’endommagement Un p’tit voyage ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.
Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies. Se renseigner directement auprès d’elles. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages, c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires. Aucune indemnité à ce titre ne sera accordée par Un p’tit voyage avant la réponse écrite de la compagnie.
6-4 TAILLE DU GROUPE – CIRCUITS ACCOMPAGNÉS
Sauf mention contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 15 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques.

6-5 MINEURS

Un p’tit voyage accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans.
Les demandes d’inscription concernant les mineurs entreprenant le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable d’ Un p’tit voyage devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les voyageurs mineurs doivent être, avant d’entreprendre le voyage, en possession outre des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.
6-4 INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ ET LES RISQUES SANITAIRES
Sécurité : Nous vous invitons à consulter régulièrement avant votre départ les informations concernant le(s) pays de votre voyage et ceux traversés sur le site du Ministère Français des Affaires Etrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils- aux-voyageurs_909/index.html ou de vous renseigner par téléphone au 01.43.17.86.86.
Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre leurs recommandations et mesures sanitaires. Sur les sites du Ministère de la Santé www.sante-sports.gouv.fr et de l’ Organisation Mondiale de la Santé www.who.int/ fr/, ou sur notre site Internet dans la rubrique «Informations santé».
Grippe A (H1N1) : elle est présente dans la plupart des pays. Le virus est contagieux mais peu virulent. Il est toutefois recommandé aux personnes présentant certaines pathologies ainsi qu’aux femmes enceintes de consulter leur médecin traitant. Nous vous invitons également à respecter les mesures d’hygiène et recommandations préconisées notamment par le Ministère de la Santé.

7 – TRANSPORT AÉRIEN

Si vous avez confié la réservation de votre vol à Un p’tit voyage :
7-1 COMPAGNIES AÉRIENNES
Conformément aux dispositions légales, Un p’tit voyage vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification dans l’identité du ou des transporteurs aériens, postérieurement à votre inscription, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ.
Un p’tit voyage s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le site Internet suivant http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm ou demandée à Un p’tit voyage. Les horaires des vols peuvent varier jusqu’à quelques jours avant le départ en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes. Pour éviter tout risque de confusion entre divers avis de convocation, nous vous communiquerons uniquement des horaires confirmés par la compagnie. Nous vous précisons que tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu à votre voyage, à compter de minuit et peut impliquer parfois de devoir enregistrer à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3 heures avant.
7-2 CONDITIONS DE TRANSPORT
Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.
Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). Voici un extrait de l’art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ».
Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée, les frais en résultant resteraient à votre charge. Un p’tit voyage ne verse aucune indemnité à ce titre. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols (pass-aérien), le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/ des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles.
7-3 MODIFICATION DU FAIT DE LA COMPAGNIE
Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait de force majeure, d’incidents techniques, escales supplémentaires… extérieures à Un p’tit voyage, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 3 ci-dessus. Un p’tit voyage ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Un p’tit voyage pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.
7-4 VARIATION DU PRIX
Le prix de nos voyages sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Cependant, les prix annoncés dans le devis pour l’aérien sont sous réserve de disponibilités. Ils peuvent varier jusqu’à émission des billets. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé sur notre site internet. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que pour tous nos voyages, les billets que nous fournissons sont non modifiables et non remboursables. Les tarifs figurant sur le site internet sont relatifs aux données transmises par les compagnies au 01/03/2010. Des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
7-5 ACHEMINEMENT AVANT LE DÉPART ET AU RETOUR DU VOYAGE
Nous pouvons vous proposer des départs de province pour certaines de nos destinations. Si les dates de vol de province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre et reste à la charge du client. Si la journée est en moins, elle n’est pas remboursable.
Si vous organisez vous-même votre départ de province jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage Un p’tit voyage et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Un p’tit voyage ne remboursera pas les frais induits.
7-6 VOLS CHARTERS
Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charter, la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24 h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.
7-7 TAXES
Des taxes aériennes et des taxes obligatoires sont applicables à tous nos programmes. Le montant de ces taxes peut varier sans préavis après mise en ligne du site. Ces taxes sont incluses dans le prix de nos voyages. Certaines surcharges de carburant ou de sécurité seront facturées en plus lors des réajustements tarifaire des compagnies en cours d’année, et/ou d’autres payables localement. Des nouvelles taxes aéroport obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous communiquerons ces nouvelles taxes à la réservation dans la limite de nos informations. Elles seront dues dans tous les cas.

8 – MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES
8-1 Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages (brochures téléchargeables et site Internet). En conséquence, par précaution Un p’tit voyage considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite…).
8-2 Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches circuits et tarifaires accessible en vue de votre inscription auprès de Un p’tit voyage ou sur le site Internet www.unptitvoyage.com, ou présentes sur votre devis confirmé.
8-3 Si vous désirez partir avant la date du départ du voyage prévu, rentrer plus tard ou partir depuis la ville de votre domicile, cela est envisageable. Un p’tit voyage pourra vous proposer ces aménagements sur mesure. Cette prestation sera facturée 10 € par voyageur, hors surcoût du billet, outre les frais de port (Chronopost ou autre, obligatoire si le départ intervient depuis la province, soit : 25 €).

9 – RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, Un p’tit voyage ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
• Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata ;
• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Un p’tit voyage, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Un p’tit voyage, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs… Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Un p’tit voyage, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.
• Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. Un p’tit voyage se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

10 – ASSURANCES

Dans l’attente des contrats. Nous pourrons vous proposer une assurance pour vos voyages.

11 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée à Un p’tit voyage – Les Rosiers nord – 26 120 Chabeuil, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives.

12 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 8.01.1978 modifiée) que Un p’tit voyage a collectées.
Sauf avis contraire de votre part expliciter part écrit de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales n’émanant que de la société Un p’tit voyage. En aucun cas, ces données peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que vos données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez vous à Un p’tit voyage – Les Rosiers nord – 26 120 Chabeuil ou par courriel à info@unptitvoyage.com.

PHOTOS/ILLUSTRATIONS

Les photos, cartes et illustrations contenues dans cette brochure n’ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif. Conditions particulières de vente mises à jour le 01/02/2015.